Certaines entreprises proposent des mutuelles santés à titre obligatoire. Dans ce cas, les nouveaux salariés sont dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle obligatoire et de cotiser. De toutes les façons, les cotisations sont automatiquement prélevées sur leurs salaires.

Tous les salariés, nouveaux et déjà en place, sont obligés d’adhérer à la mutuelle obligatoire, si toutefois l’employeur a déjà mis en place un contrat obligatoire suite à un accord collectif. Toutefois, si l’employeur prend la décision arbitrairement, les employés sont en droit de refuser d’y adhérer.

Généralement, la mutuelle entreprise est obligatoire. Même, si la mutuelle ne vous convient pas, vous êtes obligé d’adhérer à la mutuelle que dispose l’entreprise qui vous embauche. Vous devez ainsi résilier votre contrat individuel.

Pour les conjoints, une mutuelle d’entreprise est rarement obligatoire. Comme une mutuelle obligatoire propose des tarifs spéciaux pour les familles et célibataires, votre conjoint n’est pas dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle obligatoire.

Et si un salarié estime que les garanties offertes par la mutuelle obligatoire ne sont pas suffisantes, ce dernier peut souscrire à une mutuelle supplémentaire. Le contrat supplémentaire interviendra en « sur complémentaire », c'est-à-dire une couverture en plus que celle déjà acquise.

Avantage fiscal et social d'une mutuelle obligatoire

Une mutuelle obligatoire présente des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur et le salarié également.  Pour l’employeur, les contributions sont déductibles du bénéfice imposable. Et pour le salarié, les cotisations salariales et patronales versées sont déductibles du salaire brut imposable dans la limite d’un montant de 10% du plafond annuel.

En cas de départ, le salarié  a la possibilité de préserver sa mutuelle obligatoire. Cependant, il aura à payer la part jadis prise en charge par l’employeur. Le montant de cotisation que le salarié aura à payer pourra doubler.


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